Jean-Louis Kantor
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
KANTOR (Jean-Louis)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000031314044
(source JORF)
désignation
15 Octobre 2015
15/10/2015
De:
Jean-Louis Kantor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut
=
"
2015-09-10
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000030290174
(source JORF)
admission
27 Février 2015
27/02/2015
De:
KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000028090462
(source JORF)
désignation
19 Octobre 2013
19/10/2013
De:
Jean-Louis KANTOR
avocat général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Jacques DOREMIEUX
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSC1238510A
(source BOMJ)
désignation
06 Novembre 2012
06/11/2012
De:
Jean-Louis KANTOR
avocat général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et de Douai
Remplace:
M. Jacques DORÉMIEUX
Groupe:
Appel : d'Amiens et de Douai
magistrat
JUSC1238116A
(source BOMJ)
désignation
29 Octobre 2012
29/10/2012
De:
KANTOR (Jean-Louis)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000026479958
(source JORF)
désignation
12 Octobre 2012
12/10/2012
De:
Jean-Louis KANTOR
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Jean-Louis Kantor
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000597711
(source JORF)
nomination
31 Août 2002
31/08/2002
De:
Jean-Louis Kantor
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000406596
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Kantor (Jean-Louis)
conseiller à la cour d'appel de Douai ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
21
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000573757
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1998
15/11/1998